Condamne in solidum Mme Saramon, M. Ader, Mme Carsalade, M Chalier, M Comparat , Mme Dannaud, M Malou, M Marcenat, M Paté, M Pons, , M Tanty, M Seyrolles, à payer à M. Jean-Marie Bernachot la somme de 3000€ à titre de dommages et interêts;

- Les condamne à payer d'une part à Jean-Marie Bernachot la somme de 1500€ et d'autre part à l'ANAA la somme de 2000€ par application de l'article 700 du code de procédure civile;

- Les condamne aux dépens.